Le PS à l'origine d'une nouvelle amnistie pour les politiques ? PDF Imprimer E-mail
Magouilles et clientélisme - Politiques
Mardi, 22 Septembre 2009 05:07
psLes socialistes vont-ils être à l'origine d'une nouvelle amnistie pour les politiques ? C'est un riverain de Rue89, fin connaisseur des arcanes de l'Assemblée nationale, qui a découvert le pot-aux-roses. Le 16 septembre dernier, un amendement déposé « au nom du groupe socialiste » pourrait abroger l'article 7 du code électoral. Un drame ? Non, juste une amnistie déguisée… (...)

Pour éviter de nouvelles (mauvaises) surprises, le groupe PS a confié au député Jean-Jacques Urvoas, expert du code électoral, le soin de soutenir cet amendement adopté en commission des lois, sans le moindre débat. Comme cela s'est déroulé le 8 septembre, en marge des discussions sur la loi pénitentiaire.

Commentaire de l'intéressé (qui répond également sur son blog) :

« Mon argumentation est bêtement jurique. Je ne suis pas l'instrument du malin visant à blanchir quelque élu coupable… Nous avons deux textes, dont un arrêt de la cour de Cassation, qui disent que cet article n'est plus adapté, parce qu'il est d'application automatique. Or, il faut tenir compte du principe d'individualisation de la peine et des cirsconstances d'une affaire. »

Tout cela a pu se dérouler grâce à la réforme de la Constitution qui autorise l'adoption d'un amendement en commission des lois sans exposé des motifs par l'auteur, avec avis favorable du rapporteur et le silence du gouvernement. Ce qui s'est passé sur ce texte. Source et suite

 

 
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