Les socialistes vont-ils être à l'origine d'une nouvelle amnistie pour les politiques ? C'est un riverain de Rue89, fin connaisseur des arcanes de l'Assemblée nationale, qui a découvert le pot-aux-roses. Le 16 septembre dernier, un amendement déposé « au nom du groupe socialiste » pourrait abroger l'article 7 du code électoral. Un drame ? Non, juste une amnistie déguisée… (...)

Pour éviter de nouvelles (mauvaises) surprises, le groupe PS a confié au député Jean-Jacques Urvoas, expert du code électoral, le soin de soutenir cet amendement adopté en commission des lois, sans le moindre débat. Comme cela s'est déroulé le 8 septembre, en marge des discussions sur la loi pénitentiaire.

Commentaire de l'intéressé (qui répond également sur son blog) :

Tout cela a pu se dérouler grâce à la réforme de la Constitution qui autorise l'adoption d'un amendement en commission des lois sans exposé des motifs par l'auteur, avec avis favorable du rapporteur et le silence du gouvernement. Ce qui s'est passé sur ce texte. Source et suite