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Dormir dans la rue sera passible de prison
mercredi 30 janvier 2008, par Ale [admin]
Et si la mission Pinte sur les sans-abris n’était que de la poudre aux yeux ? Alors que les associations avaient accueilli avec bienveillance la mission express confiée par François Fillon au député-maire (UMP) de Versailles, un extrait d’un projet de loi du ministère de l’Intérieur fait désordre : il s’agirait de rien moins que de rétablir le délit de vagabondage, pourtant définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.
Ce mardi, en début de matinée, Etienne Pinte doit rendre compte à Matignon de la mission d’un mois que lui a confiée le gouvernement le 21 décembre. Le tout avec l’approbation des associations, dont plusieurs soulignaient que les choses allaient "plutôt dans la bonne direction". Quelques semaines à peine après la conférence de consensus, qui réunissait fin novembre un jury présidé par le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue, le ton était donc plutôt consensuel.
Document de travail ?
Mais nous nous sommes procuré un "projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", estampillé du dudit ministère. Son article 43 porte sur "l’occupation abusive et irrégulière du domaine public". C’est cet article qui prévoit de rétablir une peine de "six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende" pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.
Cliquez pour télécharger le projet de loiA partir de quand peut-on considérer qu’un SDF a refusé une offre tangible ? Le texte -qui n’est peut-être qu’un document préparatoire- ne le précise pas. Il stipule toutefois qu’"il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction". Autrement dit, la police pourrait saisir la tente ou le duvet du sans abri qui se sera, par exemple, installé sous un pont. Et selon ce texte, dormir dans la rue est passible d’emprisonnement.
Lundi soir, le ministère de l’Intérieur, plusieurs fois sollicité, n’avait pas donné suite à nos messages. Depuis qu’elles ont pris connaissance de ce document, certaines associations se disent "inquiètes qu’on veuille nettoyer manu militari les rues de Paris pour les touristes". Tout en préférant attendre la remise officielle du rapport Pinte pour monter au créneau.
Le document du ministère de l’intérieur :
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