A l’occasion d’un déplacement le jeudi 18 septembre dans le Jura, Nicolas Sarkozy doit présenter les grandes orientations du projet de loi « santé et territoire », qui vise notamment à mieux harmoniser l’offre de soins hospitaliers dans les régions

C’était en avril dernier à Neufchâteau, dans les Vosges. En présentant les grandes lignes de sa réforme hospitalière, Nicolas Sarkozy s’était montré confiant sur les chances de réussite de sa ministre de la santé. « Roselyne conduira cela avec maestria… », s’était exclamé le chef de l’État.

Voilà donc Roselyne Bachelot prévenue : elle devra déployer tous ses talents pour conduire jusqu’à son terme le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire », qu’elle doit, en principe, présenter mi-octobre au conseil des ministres avant de le défendre en décembre au Parlement.

Mais, en dépit de sa « maestria », la ministre de la santé sait qu’elle devra agir sous le pilotage direct de l’Élysée où l’on suit avec une extrême attention ce texte qui vise à réformer en profondeur le système de santé. C’est d’ailleurs Nicolas Sarkozy lui-même qui rendra publiques, jeudi 18 septembre, à Bletterans (Jura), les grandes orientations du projet de loi.

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L’idée est donc de créer des synergies en incitant financièrement les établissements à se regrouper au sein de « communautés hospitalières de territoire » avec un partage des tâches. Dans ces communautés, les patients pourraient à la fois trouver des hôpitaux de proximité pour les soins courants, des consultations et des longs séjours dans des établissements dotés de plateaux techniques performants, des CHU pour les pathologies complexes ainsi que des centres de référence pour les maladies rares.

Cette réorganisation impliquera que les services de chirurgie, où une sécurité suffisante n’est pas assurée en raison d’une activité trop faible, se reconvertissent vers d’autres tâches comme la rééducation fonctionnelle ou les soins de suite.

Le projet de loi vise aussi à modifier la gouvernance de l’hôpital, en donnant plus de pouvoirs au directeur qui sera désormais le « patron » au sein d’un conseil de surveillance dont le président ne sera plus automatiquement le maire de la ville.

Par ailleurs, le texte prévoit de créer des agences régionales de santé (ARS), qui auront pour vocation de mieux coordonner localement les actions dans le domaine de la santé publique, les soins de ville et hospitaliers et le médico-social. Source et suite

Par exemple, ces ARS pourront gérer la complémentarité des urgences hospitalières et la permanence des soins des praticiens libéraux. Enfin, le texte comprendra une mesure permettant de sanctionner les médecins qui refusent les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).