Pour la Cour, qui a mis en ligne l'intégralité de son analyse ici, cette inégalité est la conséquence d'une propension du fisc à céder à la facilité : elle constate que près du tiers des plaintes pour fraude fiscale déposées par l'administration auprès des juridictions pénales visaient en 2008 des entrepreneurs du bâtiment, dont une grande partie de "maçons originaires d'un même pays méditerranéen".

Leur "surreprésentation" peut s'expliquer par leur recours à des "schémas de fraude simple" et au fait qu'ils "se défendent peu", remarque la Cour qui, en revanche, note que les agriculteurs, et les agents immobiliers sont très peu contrôlés.

Le rapport déplore le peu d'intérêt que le fisc porte à l'ISF, à la fiscalité locale et, surtout, au recouvrement de la TVA intracommunautaire, lieu de gigantesques fraudes à travers le mécanisme du carrousel, expliqué ici : le taux de recouvrement n'est que de 2%, alors que, globalement, depuis 2003, il est compris entre 37,9% et 47%. Tout simplement parce que cette fraude est très difficile à détecter.

Les magistrats de la rue Cambon déplorent également l'arbitraire de certaines décisions des agents du fisc. Et multiplient les exemples savoureux. Un entrepreneur vend son entreprise pour 4,2 million d'euros, ne déclare pas d'ISF et, pourtant, n'est pas contrôlé. Un footballeur oublie de déclarer quelques 138.000 euros versés par son club mais ne se voit appliquer aucune pénalité alors que la majoration pour mauvaise foi est normalement de 40%.

Enfin, la Cour pointe aussi le corporatisme de la profession. Les agents du fisc sont certes contrôlés tous les trois ans, mais le plus souvent par des collègues. La Cour dénonce des  "vérifications moins approfondies et des décisions plus clémentes que pour d'autres contribuables". Et note que dans un cas, "un cadre supérieur avait choisi lui-même l'agent chargé de vérifier sa déclaration". Source et suite