Le parquet de Paris a infligé jeudi 17 décembre un simple rappel à la loi à Julien Dray. Le député PS de l'Essonne n'est ainsi pas renvoyé en correctionnelle dans l'enquête sur des mouvements de fonds suspects sur ses comptes et ceux d'associations dont il est proche. Au terme de plus d'un an d'enquête préliminaire, le parquet de Paris a décidé d'infliger, "à titre de mesures alternatives aux poursuites", un rappel à la loi à l'encontre de huit personnes, dont Julien Dray, selon un communiqué du parquet de Paris.

Deux de ses proches collaborateurs, ainsi que le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, font eux aussi l'objet d'un rappel à la loi, selon cette source. (...)

Créé par la loi de mars 2004, le rappel à la loi est une possibilité offerte au parquet, en cas d'infraction de faible gravité, de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive. Il n'est pas inscrit au casier judiciaire et ne peut ainsi entraîner de mesure d'inéligibilité.
Le parquet a par ailleurs décidé un classement sans suite de l'enquête concernant quinze personnes entendues par les policiers au cours de cette enquête, "les faits susceptibles de leur être reprochés n'apparaissant pas suffisamment caractérisés, faute d'élément intentionnel", a précisé le parquet dans un communiqué. Source et suite