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Amnesty critique “l’impunité” des forces de l’ordre PDF Imprimer E-mail
Magouilles et clientélisme - Justice
Jeudi, 02 Avril 2009 05:12

arrestationDans un rapport publié aujourd’hui, Amnesty International s’indigne contre « l’usage excessif de la force » et les méthodes musclées de certains officiers de police français. Et regrette l’absence de sanctions. (...) Les exemples de violences policières, en France, « se sont multipliés » depuis 2005, date à laquelle Amnesty International a publié un premier état des lieux, assure l’organisation qui publie, aujourd’hui, un deuxième rapport.

Dans ce document, intitulé France, des policiers au-dessus des lois, l’organisation s’insurge, exemples à l’appui, contre « les violations des droits humains que commettraient des responsables de l’application des lois ». En clair : les policiers et, plus rarement, les gendarmes. « Nous continuons de constater des violences policières, des contraintes, coups et mauvais traitements ainsi que l’usage excessif de la force et des injures racistes suite à des contrôles », a affirmé mercredi à France-Soir David Diaz-Jogeix, directeur de recherche Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Un constat déjà réalisé par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) – une autorité administrative indépendante, créée en juin 2000 – qui, régulièrement, proteste contre les durées excessives de gardes à vue, la banalisation du recours au « menottage », les fouilles au corps intempestives… Sans que ses recommandations aux ministères de l’Intérieur et de la Justice soient suivies d’effet.

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« Nous sommes également préoccupés par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés » de ces violences, a indiqué David Diaz-Jogeix. Des responsables qui bénéficient, donc, « d’une impunité de fait ». Car, affirme Amnesty dans son rapport, « ni le système pénal, ni les dispositifs d’inspections internes de la police, ni la CNDS ne répondent totalement aux exigences des normes et du droit internationaux relatifs à l’obligation de mener des enquêtes impartiales, indépendantes et effectives dans les plus brefs délais ». L’organisation en appelle à la création d’une commission indépendante, chargée d’enregistrer les plaintes et d’enquêter sur la réalité des faits reprochés aux fonctionnaires de police. Source et suite

 
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