L'audition de l'Hadopi à l'Assemblée nationale a également été l'occasion de faire le point sur "la négligence caractérisée", motif de poursuite de la Haute autorité qui s'articule par la coupure de l'accès à Internet. "Nous avons fait quelque chose d'une subtilité étonnante", a déclaré Marie-François Marais, selon Lionel Tardy. Le député explique qu'il n'y a plus de lien entre la négligence caractérisée et les moyens de sécuriser son accès à Internet. "C'est la CPD qui décidera de poursuivre ou non, au cas par cas", note le député.

Reste que sur la validité des adresses IP pour accuser un internaute de téléchargement illégal, "les membres de l'Hadopi ont botté en touche", pointe-t-il.

Sur la question du budget, l'Hadopi a disposé en 2009 d'un budget de 6,9 millions d'euros, peu utilisé aux vues des déboires avant l'adoption de la loi. Cette année, si le budget voté s'élevait à 5,3 millions d'euros, "il serait plus proche des 10,5 millions d'euros", souligne le député de Haute-Savoie. Quant à l'an prochain, le ministère n'a pas encore décidé.

Enfin, les députés se sont particulièrement étendus sur la pédagogie menée par l'Hadopi, en particulier auprès des jeunes. La Haute autorité dit vouloir mener des actions sur le terrain. Elle mettra également en place un centre d'appel et un site Internet d'information. Source et suite