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DETTE - Le gouvernement dépouille la la Sécurité sociale. PDF Imprimer E-mail
Magouilles et clientélisme - Politiques
Mercredi, 13 Octobre 2010 10:56

argentLe gouvernement est parvenu cahin-caha mardi soir, à l'Assemblée nationale, à un accord sur le dossier épineux de la gestion de la dette sociale, au terme d'un long bras de fer avec une partie de sa majorité UMP. "La mort dans l'âme" ou "le pistolet sur la tempe" pour certains, les députés UMP - consigne leur avait été donnée de se mobiliser en nombre - ont finalement approuvé, dans un climat de forte tension dans l'hémicycle, le volet-clef d'un projet de loi organique d'apparence technique, mais aux enjeux financiers et politiques considérables.

Il vise à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Créée en 1996, elle est actuellement alimentée principalement par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le gouvernement veut "exceptionnellement" modifier la loi pour que la Cades puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits "de crise". Au total, ce sont près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés qui doivent lui être transférés. Pour ce faire, le gouvernement a choisi de retarder à 2025 l'extinction de la caisse, en lui apportant 3,2 milliards de ressources nouvelles.

Au terme d'une soirée mouvementée (désaccords au sein de la majorité, suspension de séance pour réécrire le texte...) et malgré l'opposition résolue de plusieurs ténors UMP - dont le président de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann - à faire une entorse à une règle inscrite dans le marbre de la loi en 2005, la majorité a accepté de retarder l'extinction de la Cades, à condition toutefois de modifier le financement voulu par le gouvernement. La Cades se verra affecter une partie de la CSG (0,28 point) pourtant censée financer la Sécurité sociale. Les recettes proposées initialement par le gouvernement pour la Cades, jugées pas assez stables, alimenteront donc la Sécu, au grand dam des présidents de caisses de Sécurité sociale. Ironie du sort, ce compromis était porté par la villepiniste Marie-Anne Montchamp. Source et suite

 

 
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