Triple play: Bruxelles n'a pas demandé à Paris d'augmenter la TVA

Magouilles et clientélisme - Politiques
Lundi, 13 Septembre 2010 10:45
La Commission européenne ne veut pas porter le chapeau d’une décision impopulaire. Vendredi, Bruxelles s’est défendu d’être intervenue dans le dossier. De la hausse de la TVA pour les offres triple play (alliant l'Internet, le téléphone et la télévision). «La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA», a assuré un porte-parole de la Commission à l’AFP. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour Internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, toujours selon le porte-parole. Jeudi, le ministre français du Budget, François Baroin, avait annoncé que le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA de ces offres en raison d'une injonction de la Commission européenne. La législation européenne dresse en effet une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Si les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%, celui-ci ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès Internet ou de téléphone. Source et suite