Peut-on parler de nomination ? Selon les textes, non. Le décret qui régit l'Epad est limpide : « Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. » Et d'ailleurs la quasi totalité de la majorité UMP, qui a fait bloc -face caméras au moins- derrière Jean Sarkozy, n'a pas manqué de le rappeler, François Fillon en tête, mardi sur RTL :

D'une part, comme nous l'avions écrit, le Premier ministre se trompe car le président de l'Epad peut être élu parmi les 18 administrateurs. D'autre part, en regardant ledit décret de plus près, on s'aperçoit qu'il est usurpé de parler d'élection au sujet de Jean Sarkozy vu les électeurs en question.

Il sera d'abord désigné administrateur le 23 octobre par le conseil général des Hauts-de-Seine, largement dominé par le groupe UMP-Nouveau Centre-Associés dont le président est… lui-même. Autant dire que cela commence par une formalité.

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Si avec cette nomination, donc, Nicolas Sarkozy espérait créer un écran de fumée sur les problèmes à La Défense, c'est raté. Pire, en s'intéressant plus précisément à l'actualité de l'Epad, on découvre que son avenir n'est pas rose. A vouloir une nouvelle fois imposer ses volontés au pas de charge, le président de la République prend le risque d'aller dans le mur.

Deuxième quartier d'affaires en Europe, le chef de l'Etat entend quintupler sa superficie. Au cœur de l'été, deux projets de décret ont vu le jour. Ils organisent la fusion de l'Epad (160 hectares sur les communes de Puteaux et Courbevoie) et de l'Epasa (Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, 320 hectares sur la commune de Nanterre), ainsi que l'ajout de 300 hectares sur les communes de Nanterre et de La Garenne-Colombes. S'il voit le jour, le nouvel ensemble de 770 hectares devrait être baptisé Epadsa (Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine-Arche).

Les quatre municipalités concernées, le conseil général des Hauts-de-Seine et le conseil régional d'Ile-de-France ont jusqu'au 4 novembre pour rendre un avis. Et les choses sont très mal engagées. La région a déjà dit non et Nanterre s'apprête à faire de même. Contacté par Rue89, le maire communiste Patrick Jarry ne prend pas de gants pour exprimer le fond de sa pensée :

Pour s'opposer -au moins symboliquement- à cette stratégie, Patrick Jarry s'est aussi porté candidat à la présidence de l'Epad, ne voyant pas en quoi il serait « moins légitime que Jean Sarkozy », d'autant que 70% de l'Epadsa seraient sur sa commune.

« Arrêtons de nous imposer n'importe quoi »

Qu'une région socialiste ou une mairie communiste se prononce contre ces projets de décret gouvernemental peut sembler logique. Là où l'affaire se complique, c'est que le conseil municipal de Courbevoie, dirigé par le député-maire UMP Jacques Kossowski, a également voté non, et à l'unanimité, même s'il est davantage opposé aux projets de décret eux-mêmes qu'au principe de la fusion :

Puteaux (UMP) ne s'est pas encore

prononcée mais penche de la même manière vers un vote contre. La Garenne-Colombes (UMP) ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine (UMP) devraient en revanche rendre un avis favorable. Reste que ces avis ne sont que consultatifs, comme celui que devra rendre ensuite le Conseil d'Etat.

Au cas où le gouvernement déciderait de passer outre les avis négatifs et de signer les décrets, Nanterre a déjà préparé la riposte : plaider l'inconstitutionnalité. Comme l'a rappelé une jurisprudence du Conseil constitutionnel en 2007, les articles 34 et 72 de la Constitution disposent que c'est la loi qui organise la libre administration des collectivités territoriales. Or, il s'agit en l'espèce, non d'une loi, mais de décrets. Source et suite