La TVA à 5,5% dont bénéficie le secteur de la restauration a un «impact limité» sur l'emploi, pour un «coût élevé», estime un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Qui prône sa suppression ou, à défaut, l'application d'un taux «intermédiaire». Selon le rapport de cet organe rattaché à la Cour des comptes, le coût global des baisses ciblées de TVA dans les secteurs intensifs en main d'oeuvre (comme les travaux d'entretien du logement et la restauration) s'élève à 10 milliards d'euros en 2010.

(...) Le Conseil a calculé que l'Etat pourrait récupérer au maximum entre 3,2 et 4,6 milliards s'il décidait de relever les taux de TVA sur les secteurs intensifs en main d'oeuvre.

Depuis son instauration le 1er juillet 2009, en vertu d'une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, la TVA à 5,5% dans la restauration focalise toutes les critiques, accusée de n'avoir contribué que très modestement à soutenir l'emploi et, surtout, à faire baisser les prix.

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, conteste le constat du rapport, dont «[il] ne partage absolument pas les conclusions».

«Il y a un an à la même époque, le Conseil des prélèvements obligatoires estimait que la baisse de la TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6.000 emplois à long terme», a-t-il rappelé. «Or le secteur a déjà créé 29.500 emplois» depuis l'entrée en vigueur du taux réduit, a-t-il ajouté, se fondant sur des chiffres de l'Insee selon lequel le secteur hôtels-cafés-restaurants (HCR) a étoffé ses effectifs de 3,2% entre juin 2009 et juin 2010 (+29.500 créations nettes d'emplois). Source et suite