Nicolas Sarkozy a qualifié de "véritable révolution juridique", lundi 1er mars, la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Tout citoyen peut désormais contester devant le Conseil constitutionnel une loi dont il juge qu'elle porte atteinte à ses droits et libertés. "Le 1er mars 2010 restera comme la date d'un changement profond de notre système juridique", a déclaré le président de la République lors d'un discours devant les membres du Conseil constitutionnel, dont les anciens chefs de l'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.

"La grande majorité des lois aujourd'hui en vigueur sont de mon point de vue à l'abri du soupçon d'inconstitutionnalité", a toutefois souligné le locataire de l'Elysée, tout en ajoutant qu'il s'agit d'un "progrès important pour la garantie des droits des citoyens".
"Le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité ouvre un champ absolument considérable au justiciable", a encore estimé Nicolas Sarkozy, mettant en garde contre tout "gouvernement des juges". Source et suite