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Une lesbienne partage avec sa compagne l'autorité parentale PDF Imprimer E-mail
Actualité - Social
Mardi, 02 Février 2010 06:10

lesbiennesLe tribunal de grande instance de Créteil a accordé à une femme lesbienne le droit de partager avec sa compagne l'autorité parentale sur l'enfant de cette dernière, selon un jugement dont l'AFP a eu connaissance aujourd'hui. Concubines depuis 2002, "pacsées" un an plus tard, les deux femmes étaient animées par un "désir commun d'enfant", écrit le tribunal dans cette décision rendue le 13 janvier. L'une d'elles, S.. âgée de 30 ans, s'est rendue en Espagne pour concevoir par insémination artificielle un enfant, qui est né en juin 2008.


Après avoir vu leur demande d'adoption rejetée, les deux femmes se sont adressées au tribunal pour que la mère "sociale" de l'enfant, N.. 39 ans, se voit reconnaître une délégation d'autorité parentale, a expliqué à l'AFP leur avocate Me Céline Campi.
Relevant que les deux femmes forment un couple "stable" et que l'enfant est élevé dans "un cadre chaleureux", le tribunal a fait droit à leur demande.

"La demande de délégation partage de l'autorité parentale est justifiée par les circonstances puisqu'elle doit permettre (à la mère +sociale+), dont la situation professionnelle et financière contribue à assurer la stabilité des conditions de vie de l'enfant (...), de pouvoir exercer les prérogatives de l'autorité parentale", écrit le tribunal.
Les juges ont également pris en compte le fait que la mère biologique de l'enfant était exposée "à un risque professionnel" du fait de sa profession d'ébéniste et qu'elle souffrait d'un souffle au coeur. Source et suite

 
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