Le nombre de garde à vue (GAV) ayant beaucoup augmenté en France ces dernières années avec près d'un million de personnes gardées à vue en 2009, le régime fait polémique. Nombre d'avocats déplorent d'avoir à « tenir lieu d'assistante sociale » : ils peuvent en effet assister leur client que pendant les trente premières minutes de la procédure, mais sans avoir accès au dossier, et une fois ce temps écoulé, ils ne les revoient pas avant vingt heures. Ils dénoncent également l'inflation de gardes à vue injustifiées et réclament un alignement de la France sur le régime des pays voisins.

Une présence plus soutenue de l'avocat est à l'étude place Vendôme. Mais les avocats jugent la réforme insuffisante. Deux cent requêtes ont été déposées devant le Conseil constitutionnel (qui peut depuis le 1er mars être saisi par de simples particuliers). Vous pouvez consulter les vidéos de l'audience devant le Conseil sur le site de la juridiction. Très mobilisé sur la question, l'ancien bâtonnier du barreau de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, dénonce l'inflation des gardes à vue superflues. Notamment en matière de délits routiers.

En garde à vue au lieu de rentrer chez soi à pied

Cas d'école : un conducteur qui souffle dans le ballon, se fait coincer à 0,6 grammes d'alcool par litre de sang. En infraction, donc. De plus en plus souvent, il est placé en garde à vue par les policiers ou les gendarmes qui ont pris acte de son alcoolémie.

Alors que, du point de vue de l'avocat, ce conducteur n'a rien à faire dans une cellule insalubre et puante. Pour Me Charrière-Bournazel, « lui prendre ses clefs suffirait largement », en attendant les suites au tribunal.

La garde à vue, théoriquement, est faite pour servir le travail d'investigation. L'article 63 du code de procédure pénale précise ainsi ses contours :

Or, les délits qui ne légitiment pas le placement en garde à vue sont légion, du point de vue des avocats. Me Claire Doubliez, avocate à Paris, pointe par exemple « les règlements de compte entre concubins » :