Le procureur de Paris a classé sans suite les 2 100 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire Base élèves, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'éducation nationale, a annoncé jeudi le collectif de résistance à cette base de données.  Le procureur de Paris, dans sa décision – transmise à l'AFP – affirme qu'il a "procédé au classement de la totalité de la procédure, après avoir adressé à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale un rappel à la loi". Une décision jugée "quelque peu contradictoire" selon le collectif, qui dénonce un "choix politique".

Lancé en 2007, Base élèves répertorie des informations variées sur les enfants scolarisés en primaire : état civil, lieu de naissance, cursus scolaire, nom du responsable légal... Contesté par plusieurs associations, qui craignent notamment que le fichier soit utilisé pour rechercher des sans-papiers, Base élèves avait été modifié en 2008. Des informations comme la nationalité ou l'année d'arrivée en France de l'élève n'y figurent plus. Plusieurs associations estiment cependant que les conditions de protection et de conservation des données ne sont pas satisfaisantes.

2 103 parents avaient déposé des plaintes contre ce fichier. Elles reposaient sur plusieurs infractions aux règles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et au code pénal, notamment "l'obligation de préserver la sécurité et l'intégrité des données", la "durée de conservation des données" ou encore "l'obligation d'information incombant au responsable du traitement" (le ministère - NDLR).