| L'Assemblée vote le couvre-feu pour les mineurs |
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| Honteux !!! - Droits de l'homme baffoués | |
| Vendredi, 12 Février 2010 06:34 | |
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(...) Les députés ont approuvé jeudi l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de «personnes vulnérables» (les personnes âgées notamment) et les cambriolages, les portant à sept ans d’emprisonnement (contre cinq aujourd'hui) et 100.000 euros d’amende. Si le vol est commis avec violences, il sera puni de dix ans (et non plus sept) d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. Source et suite |
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L’Assemblée nationale a voté jeudi une disposition autorisant les préfets à instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures. L’article adopté précise que possibilité est donnée au préfet «d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans entre 23h et 6h lorsque la présence sur la voie publique pendant la nuit, sans être accompagnés de l’un des parents (…) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité».