Les députés ont adopté un texte autorisant les préfets à faire «recueillir» tout mineur non accompagné après 23 heures. Brice Hortefeux n'a donc pas renoncé. Malgré la polémique déclenchée début novembre dernier par son projet de «couvre-feu ciblé», le ministre de l'Intérieur est revenu à la charge mercredi devant la commission des lois. Sous la forme d'un amendement gouvernemental, il propose d'autoriser les préfets à faire interpeller tout mineur non accompagné circulant sur la voie publique entre onze heures du soir et six heures du matin. Adopté par les députés, le texte sera débattu en séance publique, à partir du 9 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour les performances de la sécurité intérieure (Lopsi 2).

Contrairement à ce qu'il avait initialement envisagé, Brice Hortefeux n'entend plus limiter l'application de cette mesure aux seuls mineurs délinquants. Outre qu'elle semblait porter atteinte au principe de l'égalité devant la loi, cette distinction suscite en effet un certain scepticisme dans les rangs de forces de l'ordre, qui imaginent mal contrôler en temps réel le casier judiciaire de chaque adolescent rencontré à la nuit tombée. Si le texte est voté, ce sont donc tous les mineurs de moins de treize ans qui pourront à l'avenir être «recueillis» dans la zone géographique définie par le préfet, puis reconduits chez leurs parents.

Conçu comme un complément de ce dispositif, un amendement déposé, cette fois, par le député (UMP) Eric Ciotti, a également été voté par la commission des lois. Il vise à permettre aux présidents de conseils généraux de mettre en place un «contrat de responsabilité parentale» dont la violation par une famille bénéficiant d'allocations familiales entraînerait la suspension de ces prestations. Source et suite