« Une honte ! » s'est exclamée ce mardi la commissaire européenne à la Justice à propos de la circulaire du gouvernement français ciblant les Roms pour les expulsions. Viviane Reding va demander l'ouverture d'une procédure d'infraction contre Paris pour violation du droit européen. Les 27 commissaires devront s'entendre sur une « mise en demeure » qui pourrait déboucher sur des sanctions. Longtemps hésitante sur l'attitude à adopter concernant les expulsions de Roms bulgares et roumains décidées par la France, la Commission européenne vient de trancher : elle part en guerre contre la France.

C'est la commissaire en charge de la Justice, la luxembourgeoise Viviane Reding qui l'a déclaré elle-même lors d'une conférence de presse à la mi-journée.

La publication dans le Canard social d'une circulaire ministérielle du 5 août 2010, ciblant explicitement les Roms a été l'élément déclencheur. « Ce document est une honte ! » s'est exclamée Viviane Reding, regrettant la situation et l'attitude des autorités françaises qui ont manqué de franchise depuis le début de l'affaire. Et d'ajouter :

Deux motifs de poursuite

Deux procédures vont être lancées :

Première étape, un accord au sein du collège des 27 commissaires pour poursuivre la France qui doit être décidé par consensus entre les membres. Il est fort possible que le commissaire français, Michel Barnier (en charge du marché intérieur et services), se range à l'avis de ses homologues, ne pouvant à lui seul faire barrage. En effet, selon les textes européens, sa fonction n'est pas de représenter les intérêts de la France, mais de garantir l'application des traités en toute indépendance.Source et suite