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Roms : "La moitié des reconduites forcées sont illégales" PDF Imprimer E-mail
Honteux !!! - Racisme, xénophobie,...
Mercredi, 01 Septembre 2010 05:23

romsActuellement en France, selon les préfectures et le gouvernement qui s'en vantent, environ 20 % des Roms reconduits dans leurs pays d'origine le sont dans le cadre d'une reconduite forcée [le gouvernement a affirmé que 151 ressortissants roumains et bulgares ont été reconduits à la frontière entre le 28 juillet et le 17 août "de manière contrainte" et 828 "de manière volontaire"]. Selon moi, la moitié de ces reconduites forcées sont illégales. Plus particulièrement celles qui interviennent dans le cadre d'arrêtés portant reconduite à la frontière [APRF, qui concernent les personnes présentes depuis moins de trois mois sur le territoire français]. Je suis persuadé que la plupart de ces arrêtés sont signés pour des motifs qui n'en sont pas.

Mes clients auraient très bien pu traverser en dehors du passage piéton ou fumer une cigarette dans un espace public : ce sont des "troubles à l'ordre public" du même ordre que l'occupation illégale d'un terrain. Au lieu de leur coller une amende, on décide d'aller beaucoup plus loin, je dirais même 2 000 kilomètres plus loin, et de les reconduire dans leur pays. C'est stupide et contraire au terrain juridique. Les préfets qui prennent ces décisions le savent, mais se disent : 'Ce n'est pas grave, de toute façon, ils n'ont que 48 heures pour contester, et après ça la décision devient définitive et non révoquable'. La contestation des APRF doit en effet avoir lieu dans les deux jours, sinon c'est foutu.

C'est alors la course contre la montre. Parmi les sept Roms qu'on a pu sauver, on a fait des recours, samedi, huit minutes avant l'expiration du délai. Si nous avons réussi, c'est que les associations se sont immédiatement occupées d'eux, notamment pour leur trouver des logements provisoires, même si certains dorment encore aujourd'hui dans des voitures. Et surtout, elles ont pu les accompagner dans la procédure de contestation au tribunal administratif. Les Roms auraient sinon eu des difficultés à faire valoir leurs droits seuls, sans avoir de connaissances suffisantes en français et tout en devant s'occuper de leurs problèmes matériels immédiats. Mais je suis certain que dans d'autres cas, des dizaines de Roms ont été expulsés de force sans avoir eu la possibilité légitime de contester ces décisions illégales. Source et suite

 
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