| Vers la suppression des jurés populaires en cour d'assises ? |
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| Honteux !!! - HONTEUX !!!!! | |
| Lundi, 07 Juin 2010 05:44 | |
Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d'assises, écrit Le Parisien. En appel, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas, ajoute le journal. Selon le quotidien, cette réforme "hautement symbolique" permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département. Cela aurait pour effet de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.
La proposition s'inscrit, dit Le Parisien, dans le cadre de la réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la réforme de la procédure pénale, qui aurait dû être présentée cet été au Parlement.La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé mi-mai que cette réforme, dont Nicolas Sarkozy avait fait l'un des grands chantiers de son quinquennat, ne pourrait finalement pas être votée avant 2012. Source et suite |
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Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d'assises, écrit Le Parisien. En appel, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas, ajoute le journal. Selon le quotidien, cette réforme "hautement symbolique" permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département. Cela aurait pour effet de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.
La proposition s'inscrit, dit Le Parisien, dans le cadre de la réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la réforme de la procédure pénale, qui aurait dû être présentée cet été au Parlement.