Sur 466 spécialistes autorisés à surfacturer leurs consultations, 22% ont refusé des patients CMU, selon une enquête du collectif Ciss (qui regroupe notamment des associations de malades) publiée le 25 mai. Chez les spécialistes parisiens, le ratio grimpe à un sur deux. En septembre dernier, Rue89 avait fait son propre testing auprès de médecins parisiens. 71 cabinets contactés à l'époque, et pas mal de refus, notamment chez les gynécologues.

Roselyne Bachelot poursuit sa mise au pas des médecins libéraux. Après avoir imposé un devis pour tout acte dépassant 70 euros, le cabinet de la ministre de la Santé a annoncé mardi un avant-projet de loi pour sanctionner les praticiens qui refusent de soigner les patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU).

Le texte ne sera présenté qu'en octobre en Conseil des ministres mais il indique que « plusieurs dispositions encadrent et répriment déjà le refus de soins mais il est nécessaire d'interdire très clairement la discrimination pour raisons financières ou sociales ». De fait, les sanctions restent rares, alors qu'il est illégal de refuser un patient au prétexte qu'il dépend de la CMU. Ce qui est tout de même le cas de 4,8 millions de personnes, pour qui la loi prévoit qu'aucun dépassement d'honoraire n'est applicable.

En pleine embardée contre les dépassements d'honoraires, Roselyne Bachelot a décidé de hausser le ton. D'abord en permettant aux Caisses primaires d'assurance maladie de pratiquer des testings auprès des praticiens. Ensuite, en cas de preuve d'un refus de soin, les CPAM pourront prendre des sanctions financières. Et même interdire au médecin tout dépassement d'honoraires à l'avenir s'il récidive.

Pour enfoncer le clou, la ministre de la Santé menace même de rendre ces décisions publiques « parce que le refus de soins est un acte grave ». Le cabinet de la ministre rappelle qu'une enquête téléphonique réalisée « à l'aveugle » dans dix villes de France par l'ONG Médecins du monde en 2006, s'était révélée édifiante : 14 % des médecins déclaraient alors refuser de recevoir des patients CMU. Un chiffre qui grimpait jusqu'à 41 % pour les spécialistes de secteur 2 (conventionnés mais autorisés au dépassements d'honoraires).Source et suite