Renaud Veeckman avait déposé la marque Hadopi six mois avant l'Etat. Il n'a pas l'intention de la rendre, malgré ce courrier de l'Inpi que publie Eco89. L'institut chargé de gérer les marques évoque un risque pour « l'ordre public ». Le frondeur sera défendu par une célébrité du barreau : Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit d'auteur.

Le courrier de l'Institut national de la propriété industrielle est daté du 13 janvier. Selon l'Inpi, Renaud Veeckman n'est pas le créateur du terme « Hadopi » : c'est « l'acronyme habituel désignant la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet », annoncée dès 2008 par le gouvernement.

« Contraire à l'ordre public »

L'Inpi refuse donc d'enregistrer la marque Hadopi au nom de Renaud Veeckman :

Renaud Veeckman a déposé la marque le 19 mai, en plein débat sur la loi Hadopi. Ce dépôt n'est que la première étape dans l'enregistrement d'une marque : la demande doit ensuite être publiée au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (Bopi), ouvrant un délai de quatre mois pour la contester.

L'Etat, lui, n'a déposé la marque que le 16 novembre, une fois la loi votée. Au passage, elle avait également déposé le fameux logo piraté de l'Hadopi, utilisant une police de caractère protégée par le droit d'auteur.

Selon une porte-parole de l'Inpi, l'Etat n'est pas intervenu pour réclamer la marque. Le courrier adressé à Renaud Veeckman relèverait de la procédure habituelle lors d'un dépôt. Source et suite