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L'Internet sécuritaire et l'État de droit PDF Imprimer E-mail
Hacktivisme et désobéissance - politique de censure
Vendredi, 19 Février 2010 06:41
police internetLors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos inquiétants1 au sujet d'Internet. Ces appels à la généralisation d'un contrôle au cœur du réseau via un filtrage administratif du Net font courir un grand risque pour les libertés. Une rhétorique de la peur a dominé le débat sur la LOPPSI à l'Assemblée nationale. Internet a été présenté comme un réseau de communication obscur, investi par les pires criminels. Les défenseurs d'une vision rétrograde du Net se sont succédés pour défendre la « dépollution » du réseau2 grâce au filtrage des contenus à caractère pédopornographique, mais aussi des messages portant atteinte à la dignité des personnes, des jeux violents, des propos racistes ou xénophobes ou même des sites portant atteinte au droit d'auteur. Le procédé est connu: installer un climat de peur pour ensuite apporter de fausses solutions censées offrir aux citoyens un sentiment de sécurité, et ce bien qu'elles soient non seulement inefficaces mais aussi dangereuses, compte tenu du risque du sur-blocage3. Une fois que le ver est dans le fruit, il n'y a plus qu'à étendre le dispositif.

En effet, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, alors qu'il défendait le filtrage administratif du réseau, a estimé que « le principe de neutralité des réseaux ne s'applique pas aux sites illicites »4. La neutralité du Net – principe consubstantiel à Internet qui exclut toute discrimination à raison de l'émetteur, du destinataire ou du contenu des données transitant sur le réseau – aurait donc vocation à ne bénéficier qu'aux contenus « licites ». Alors même que la liberté de communication est en jeu, le ministre semble justifier au détour de cette phrase l'extension future d'un régime d'exception propre à Internet totalement disproportionné, et qui permet à l'autorité administrative de censurer certains sites afin de prévenir de supposées infractions5. Le filtrage institué par la LOPPSI crée donc une véritable police spéciale de l'Internet au mépris des libertés publiques.

(...)

  1. Chantal Brunel a par exemple déclaré: "Rien ne justifie que l’on cherche à préserver la liberté de l’internaute". Voir notre best-of http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_Best_Of_11_fevrier_seance_1
  2. 2. Ce terme avait été employé par Nicolas Sarkozy le mois dernier: « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux...
  3. 3. Voir Ă  ce sujet, la note de la Quadrature: http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20100204-LOPPSI_2_No...
  4. 4. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp

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