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LOPPSI : l'installation de mouchards chez les suspects est adoptée PDF Imprimer E-mail
Hacktivisme et désobéissance - Attaques et virus
Vendredi, 12 Février 2010 06:41

police hackersSous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction qui devra motiver son ordonnance, les autorités de police pourront désormais installer des mouchards sur les ordinateurs des suspects de nombreux crimes et délits. Cependant les garde-fous seront vains lorsque le juge d'instruction sera supprimé, comme le prévoit le gouvernement. (...) En soit, il est difficile de reprocher au gouvernement de vouloir surveiller y compris les communications électroniques des personnes suspectées de préparer des crimes ou délits très graves pour la sécurité publique. Cependant les députés de l'opposition ont pointé du doigt l'étendue des cas où une telle surveillance pourra être opérée. Il s'agit de tous les crimes et délits listés à l'article 706-73 du code de procédure pénale, qui vise notamment le fameux "délit de solidarité" (l'aide apportée à un étranger en situation irrégulière), ou encore la "non-justification de ressources correspondant au train de vie". Le gouvernement a refusé de faire des exceptions.

Le dispositif est "prévu pour lutter contre l'ensemble des infractions commises en bande organisées, sans exclusive", a ainsi insisté Brice Hortefeux. De son côté le rapporteur Eric Ciotti (UMP) a demandé à ce que l'on fasse "confiance au juge d'instruction" pour encadrer les cas où l'installation des mouchards pourra être autorisée. Mais c'est oublier que le gouvernement prévoit justement la suppression du juge d'instruction, ce qui donnera au Procureur de la République seul le pouvoir d'encadrer ces dispositifs. Or le procureur est dépendant du parquet, qui répond à la Chancellerie. Source et suite

 

 
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