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“LE GUIDE DU MANIFESTANT ARRÊTÉ” NOUVELLE EDITION PDF Imprimer E-mail
Manifs - Infos générales
Jeudi, 17 Décembre 2009 06:36

arrestationEn avril 2005, alors que les gouvernements s’étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la Magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier «Guide du manifestant arrêté».  Depuis, la situation s’est aggravée sur tous les fronts : interpellation de très nombreux lycéens manifestant contre le CPE en 2006, intimidations constantes contre les faucheurs d’O.G.M. ou les militants «anti-pub», projet de fichage généralisé des figures de la contestation, renvoi en correctionnelle de ceux qui refusent d’alimenter le fichier des empreintes génétiques, incidents extrêmement préoccupants survenus lors d’une manifestation à Montreuil, décret contre les cagoules et maintenant, loi contre les bandes...



La remise à jour et l’édition d’un nouveau «Guide du manifestant arrêté» était donc d’impérieuse nécessité. Plus précis, bénéficiant d’une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n’a toutefois pas pour vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale.

Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine de pénalisation de la contestation.


Vous êtes en train de manifester. Vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, arrêté, accusé, jugé en comparution immédiate ou fiché. Et vous ne connaissez pas vos droits. Pour rappeler la loi et ses limites, le Syndicat de la magistrature a créé le “Guide du manifestant arrêté”. A la première édition de 2005, vient s’ajouter une nouvelle version plus complète et actualisée.
“La situation s’est aggravée sur tous les fronts”, s’indigne le Syndicat de la magistrature en guise d’introduction à ce guide, citant les arrestations de lycées, les intimidations de faucheurs d’OGM, ou encore le décret contre les cagoules. Le “Guide du manifestant arrêté” rappelle à propos de cette dernière disposition que, pour être condamné, il faut prouver “que vous avez dissimulé votre visage afin de ne pas être identifié (et non parce que vous avez froid ou pour ne pas transmettre la grippe) et que cette dissimulation faisait craindre des troubles à l’ordre public (et donc que vous vous apprêtiez à commettre du vandalisme).
Le “Guide du manifestant arrêté” propose également des conseils si votre nom apparaît dans les fichiers policiers et judiciaires. Ils “ont une tendance à se multiplier, sans que personne ne s’en inquiète vraiment”, dénonce le Syndicat de la magistrature qui rappelle qu’il est possible de faire effacer certaines données.
Ce “Guide du manifestant arrêté” “n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation”, se défend au passage le Syndicat de la magistrature.
> Le “Guide du manifestant arrêté” est disponible sur le site guidedumanifestant.org. Il est également diffusé cette semaine avec le magazine Les Inrockuptibles. Source et suite
 

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